Partenariat et relations contractuelles entre associations EEDD et pouvoirs publics
Textes de références...
- Le Centre National d'Appui et de Ressources en Environnement (CNAR-Environnement) a réalisé une étude argumentaire intitulée
"Partenariat Associations Pouvoirs publics" (Télécharger cette étude sur: http://www.cnarenvironnement.org/spip.php?article59)
A partir d’une enquête menée dans le champ des associations d’environnement, et de recherches juridiques, cette étude s’attache à clarifier les notions de subvention et de commande publique, afin de proposer une définition partagée du partenariat.
En se basant sur des exemples, des retours d’expérience et des analyses de cas issus des associations d’environnement, les objectifs sont triples :
• informer les acteurs associatifs mais aussi publics de tous les modes contractuels existants et de leurs effets sur les parties prenantes, en clarifiant le vocabulaire et en posant les bases d’un langage commun pour les associations,
• sensibiliser les associations et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles,
• sécuriser les relations partenariales afin de les rendre juridiquement stables et économiquement pérennes – et favoriser une réelle réciprocité entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.
Si vous avez connaissance d'autres textes de références qui pourraient aider le groupe de travail sur ce sujet, vous pouvez nous contacter via le formulaire de ce site ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 Partenariat et relations contractuelles entre Associations et Pouvoirs publics | [Journée de sensibilisation et d’information du samedi 8 octobre 2011, Epinal - Dossier du participant - GRAINE Lorraine - ARIENA] | 700 Kb |
| Rencontre Pouvoirs publics et Associations - 4 Novembre 2011 - Tomblaine(54) | [Intervention de Brigitte Clavagnier - Docteur en droit - Avocat au Barreau de Lyon - Directeur scientifique de Juris-Associations] | 1416 Kb |
| Circulaire_Convention_objectifs_pouvoirs_publics-assos_JO_18_01_2010.pdf | [Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations - Texte paru au Journal Officiel -] | 2697 Kb |
| Partenariat et relations contractuelles entre Associations et Pouvoirs publics | [Journée de sensibilisation et d’information du samedi 8 octobre 2011, Epinal - CR/Document de travail - GRAINE Lorraine - ARIENA] | 228 Kb |
| Recours_CONSEIL_D_ETAT_Circulaire_18_01_10.pdf | [ ] | 98 Kb |
| Resultats de l'enquête Financement CPCA / France Active Description | [Synthèse des résultats de l'enquête sur le financement des associations, réalisée en septembre 2011 par la CPCA et France Active] | 430 Kb |