STATUTS

GRAINE Lorraine

(Statuts validés en Assemblée Générale constitutive le 16/06/94 ; publication au J.O. le 06/07/94 ;
Première modification le 01/11/04 ; Seconde modification le 29/01/10)

 

Article 1 : Dénomination et siège

Est créée pour une durée illimitée, entre les personnes morales et physiques adhérant aux présents  statuts, une Association Régionale sans but lucratif soumise à la loi de 1901 appelée : GRAlNE LORRAINE
Son siège est au : 1 rue Joffre, 54480 CIREY-SUR-VEZOUZE
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration.
Elle est inscrite au Registre des Associations de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Article 2 : Objet et actions

L'Association GRAINE Lorraine a pour objet :

• L'organisation, l'animation, la coordination d'un Réseau Régional de Compétences spécialisé dans la sensibilisation, l'initiation, l‘animation, l'éducation, l'information, la formation à l'Environnement, à la Nature, au Patrimoine, au Cadre de Vie et au Développement Durable.

• L'assistance conceptuelle, technique, logistique, le soutien, l‘incitation aux actions suivantes :

- Conception, réalisation, diffusion, promotion de ressources documentaires sur tous supports.

- Conception, réalisation, mise en place, de plans, projets, campagnes de sensibilisation, initiation, animation, éducation, information, formation à l'Environnement, à la Nature, au Patrimoine, au Cadre de Vie et au Développement Durable à l’usage d'associations, de collectivités locales et territoriales et de tous organismes publics ou privés oeuvrant dans le domaine de spécialité.

- Aménagement et l'animation des sites dont la vocation relève de sa spécialité à l'usage des mêmes promoteurs.

• L'inventaire (et sa mise à jour), la promotion, des compétences humaines, des sites, ressources documentaires et tous outils pédagogiques, didactiques disponibles en Lorraine dans la spécialité.
• La Création, gestion et animation de centre(s) de documentation et d'information spécialisé(s), à l'usage du public.
• La Formation aux compétences de la spécialité
• L'organisation d'échanges avec les personnes et organismes compétents d'autres régions ou étrangers.

Le réseau régional n'a pas vocation à mener des actions à la place des associations mais d’assurer la promotion des actions de chacune et leur développement. Chaque réalisation fait l’objet d'un appel à partenaires au sein du réseau avec délai de réponse, puis d‘engagement contractuel. Cependant, en cas de défection et pour honorer les commandes, en toutes circonstances, le bureau élu pourra prendre toutes mesures palliatives et ainsi maintenir la crédibilité de l'ensemble du réseau.

Article 3 : Composition de l'association

L‘association GRAINE se compose des membres fondateurs, de personnes morales ou personnes physiques suivantes réparties en 4 collèges.

Elle peut valablement fonctionner à partir de la constitution du seul premier collège.

1er collège : les associations, les fédérations régionales, départementales ou groupements d‘associations oeuvrant à la qualité et à la promotion de l'Environnement, de la Nature, du Patrimoine, du Cadre de Vie et du Développement Durable.

2ème collège : les associations les fédérations régionales, départementales oeuvrant dans les secteurs de l‘animation, de l'éducation populaire, de la communication, de la formation, des sports et du tourisme.

3ème collège : les collectivités locales, territoriales, les directions départementales régionales des ministères d'Etat concernés.

4ème collège : des personnes physiques qualifiées, notamment du monde scientifique et du monde socioprofessionnel, connues pour leurs activités en faveur de l'Environnement, de la Nature, du Patrimoine et du Cadre de Vie et dans les domaines de l'Education, la Formation, la Communication pouvant apporter leur soutien aux objectifs de l'association.

Les demandes motivées d'adhésion des membres sont soumises par écrit au Conseil d'Administration qui les accepte ou les refuse par vote à la majorité absolue des membres présents et représentés, avec exposé des motifs.

Les associations devront accompagner leur demande d'une copie de leurs statuts et notifier préalablement par écrit leur choix pour le 1er ou le 2ème collège.
Les fédérations ou groupements y ajouteront une liste à jour de leurs membres.Les associations, les collectivités publiques feront connaitre leurs représentants.Les personnes physiques susceptibles d‘entrer dans le 4ème collège seront recommandées par deux membres au moins.

La qualité de membre se perd :

• par perte de la qualité au titre de laquelle avait été sollicitée l'adhésion,
• par démission par lettre recommandée avec accusé de réception,
• par radiation prononcée par le Conseil d'Administration. La radiation peut être prononcée pour non paiement de cotisation, non respect des statuts ou tout autre motif grave après que l'adhérent ait été invité à fournir des explications.

Article 4 : Fonctionnement

1 - Le Conseil d'Administration et le bureau

L‘association est administrée par un Conseil d'Administration de 15 membres au plus, élus au mieux par les différents collèges siégeant à l'Assemblée Générale.

• Le 1er collège élit en son sein 6 représentants au plus
• Le 2ème collège élit en son sein 3 représentants au plus
• Le 3ème collège élit en son sein 3 représentants au plus
• Le 4ème collège élit en son sein 3 représentants au plus

Chaque collectivité ou service administratif contribuant aux activités du GRAINE peut en outre désigner un représentant au C.A. avec voix consultative.

Le C.A. pourra également s'adjoindre avec voix consultative des représentants de sociétés civiles ou commerciales susceptibles de contribuer efficacement aux activités de l'association selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Le C.A. peut entendre en séance toute personne ou représentant d'organisme utile à son information. Il en est de même, pour les salariés du GRAINE ou leurs représentants.
Les membres du C.A. sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Chaque administrateur dispose d'une voix délibérative, peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il confie son pouvoir, un administrateur ne peut être porteur de plus d'un pouvoir en plus du sien.

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers à la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour faire ou autoriser tous actes ou opérations répondant aux objectifs de l'association à l‘exception des actes dévolus à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

En particulier, il propose les modifications de statuts soumises en A.G.
Il établit et complète au besoin le règlement intérieur.

Il autorise le(s) Co-Président(s) et donc le Bureau à passer tous actes nécessaires au fonctionnement de
l’association.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son(ses) Co-Président(s) ou à la demande de la moitié des membres.

Il élit en son sein un Bureau de 8 membres au maximum, tou(te)s Co-Président(e)s et exerçant solidairement des responsabilités.

Ne peut être candidat au Bureau qu’un adhérent déjà membre du Conseil d'Administration depuis un an
minimum à la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration réélit chaque année les membres du Bureau et fixe annuellement la répartition des responsabilités des postes de Co-Président(e)s.

Le Bureau est chargé de gérer et animer l’Association. Il se réunit chaque fois qu'il est besoin. Il peut également s'adjoindre avec voix consultative des représentants de sociétés civiles ou commerciales susceptibles de contribuer efficacement aux activités de l'association selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Il peut entendre en séance toute personne ou représentant d'organisme utile à son information. Il en est de même, pour les salariés du GRAINE ou leurs représentants.

Le Bureau prépare et exécute les délibérations du C.A.

Il est chargé de l'exécution du budget, il est responsable du personnel.

Les Co-Président(e)s convoquent et président les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.

En cas de nécessité, ils peuvent mandater un autre membre du C.A. ou un salarié pour l'un ou l'autre de ses pouvoirs.
Les Co-Président(e)s peuvent notamment déléguer leur signature au(x) salarié(s) pour la correspondance, la tenue des archives, l'établissement des convocations, la rédaction des procès-verbaux et la tenue des registres prévus par la loi.

Ils peuvent dans les mêmes conditions déléguer leur signature au(x) salarié(s) pour la gestion financière de l'association. Celui-ci tient la comptabilité régulière de l'Association, rend compte aux Co-Président(e)s et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Les Co-Président(e)s, aidé(e)s du(des) salarié(s) élaborent les programmes et les budgets.

Un vérificateur aux comptes ou un commissaire aux comptes, désigné par l'A.G. est placé auprès du C.A, il lui adresse son rapport qui est communiqué à l'A.G.

2 - L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose des membres des quatre collèges au mieux.

Chaque membre fait parvenir avant chaque Assemblée Générale le nom de son représentant titulaire et de son suppléant dûment mandatés pour siéger au sein du GRAINE.

L'Assemblée Générale des membres se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.

Elle peut se réunir en séance extraordinaire sur demande du Conseil d'Administration ou de 1/3 au moins de ses membres. L'ordre du jour est établi par le demandeur.

Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont adressées au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion.

Ne peuvent prendre part aux votes que les adhérents à jour de cotisation à la date de la réunion selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les décisions prises recueillent l'approbation de 2/3 au moins des membres présents ou représentés à
condition que la moitié au moins des membres à jour de cotisations soient présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce :

• sur le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé
• sur le rapport d'orientation et le budget prévisionnel de l'association
• sur l'élection et la radiation des membres du Conseil d'Administration (la question devra figurer à l'ordre du jour)
• elle approuve le règlement intérieur de l'association
• fixe le montant de la cotisation annuelle
• elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour
• elle peut délibérer valablement sur des motions préalablement soumises en Conseil  d’Administration
• dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et conformément au pourcentage de mandats attribués à chaque collège.
Tout membre empêché peut confier son pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le Bureau de l’association dresse ou fait dresser sous sa responsabilité un procès-verbal des délibérations prises.

Article 5 : Ressources

Le GRAINE dispose :

• Des cotisations de ses membres fixées chaque année par l'A.G. sur proposition du C.A.
• Des subventions qui pourraient être allouées par l'Etat, la Région, les Départements, les Collectivités Locales, les Etablissements Publics ou Mixtes.
• Des revenus des prestations fournies par l'association.
• De toutes les sources de financement autorisées par la loi pour réaliser ses buts et assurer son fonctionnement.

Le C.A. délibère et approuve les propositions faites à ce sujet par le Bureau.

L'association pourra employer des personnels salariés, vacataires, stagiaires ou détachés par leurs organismes.
Seul l'actif de l'association répond des dettes éventuelles de celle-ci.

Article 6 : Commissions

Le GRAINE peut former en son sein et avec le concours de toute personne ou représentant d'organisme, de collectivité ou de services intéressés des commissions chargées de la réflexion ou d'actions sur des thèmes ou sujets précisés par le C.A. Chaque commission organise ses activités en accord avec le Bureau.
Les propositions des commissions sont soumises au C.A. pour approbation et application.

Article 7 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et complété au besoin par le C.A.
Il est destiné à fixer les diverses modalités pratiques de fonctionnement de l'association, non prévus par les statuts. Il est communiqué aux membres de l'association à la demande.

Article 8 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet sur proposition du C.A. ou des (2/3) des membres.
Les propositions de modifications doivent être soumises au C.A.

Les modifications doivent être approuvées par les (2/3) des membres présents ou représentés à condition que la moitié au moins des membres à jour de cotisation soient présents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l‘Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Article 9 : Dissolution

L'association ne peut être dissoute que par décision de l‘Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par le CA, ou sur demande de plus de la moitié de ses membres et sur cet ordre du jour exclusif.
En cas de dissolution l'A.G. attribuera l’actif, les biens de l'association s'il y a lieu, à une autre association
oeuvrant dans le même domaine.

A Vigy le 29/01/2010

LE CO-PRESIDENT                        LE CO-PRESIDENT                         LE CO-PRESIDENT
Olivier AMBROSI                              Julien BONHOMME                           Pascal PLUMET